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LÉGIONELLOSE
Législation
Circulaire du 28 octobre 2005
relative à la prévention du risque lié aux
légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux
d'hébergements pour personnes agées
Arrêté
du 20 juin 2002 du ministère de l'Écologie et du Développement
durable, relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle
ou modifiée d'une puissance supérieure à 20MWth. Le titre XI de cet arrêté
prévoit des mesures relatives à la prévention de la légionellose.
Circulaire
DGS n°2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du
rapport du Conseil Supérieur d'hygiène publique de France relatif à
la gestion du risque lié aux légionelles.
La circulaire en date du 22 Avril 2002
(2002/243) complète et remplace la partie I de la Circulaire
n°98/771 du 31 décembre 1998, concernant la prévention de la
légionellose dans les établissements de santé.
Cette nouvelle Circulaire "vise en particulier à :
. améliorer la gestion des installations à risque dans les établissements de santé
. améliorer la prise en compte du risque lié aux légionelles dans les activités de soins,
. proposer des modalités de mise en oeuvre des dispositions précédentes dans les établissements de santé.
Guide
de bonnes pratiques : Legionella et tours aéroréfrigérantes
Juin 2001
Taille: 689Ko
Le
Conseil Supérieur d'hygiène publique de France a émis un Avis
en date du 16 avril 1999 sur la place de l'antibioprophylaxie dans la
prévention des légionelloses nosocomiales.
Circulaire du ministère de l'Environnement du 23 avril 1999 invitant les
préfets à renforcer les prescriptions relatives à l'entretien des
groupes frigorifiques des entreprises relevant de la législation sur les
installations classées. Cette circulaire indique quelles sont les règles
d'entretien, de maintenance, et de suivi des tours. Elle fixe également
différents niveaux d'intervention en fonction des concentrations en légionelles
mesurées dans les prélèvements d'eau :
. Au-delà de 103 UFC/l Legionella dans l'eau : contrôles et entretien renforcé,
.
Au-delà de 105
UFC/l : arrêt des installations pour vidange et nettoyage.
Face à l’importance du risque sanitaire, la Direction Générale
de la Santé a rédigé et diffusé la Circulaire
n°98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en euvre
de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements
de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles
dans les installations à risques et dans celles des bâtiments recevant
du public.
Elle fait suite à la Circulaire
DGS N° 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la
prévention de la légionellose.
Risque professionnel de légionellose :
. Décret n° 94-352 du 4 mai 1994
