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LÉGIONELLOSE
Législation
Circulaire du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergements pour personnes agées
Arrêté du 20 juin 2002 du ministère de l'Écologie et du Développement durable, relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20MWth. Le titre XI de cet arrêté prévoit des mesures relatives à la prévention de la légionellose.
Circulaire DGS n°2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil Supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles.
La circulaire en date du 22 Avril 2002 (2002/243) complète et remplace la partie I de la Circulaire n°98/771 du 31 décembre 1998, concernant la prévention de la légionellose dans les établissements de santé.
Cette nouvelle Circulaire "vise en particulier à :
. améliorer la gestion des installations à risque dans les établissements de santé
. améliorer la prise en compte du risque lié aux légionelles dans les activités de soins,
. proposer des modalités de mise en oeuvre des dispositions précédentes dans les établissements de santé.
Guide de bonnes pratiques : Legionella et tours aéroréfrigérantes Juin 2001 Taille: 689Ko
Le Conseil Supérieur d'hygiène publique de France a émis un Avis en date du 16 avril 1999 sur la place de l'antibioprophylaxie dans la prévention des légionelloses nosocomiales.
Circulaire du ministère de l'Environnement du 23 avril 1999 invitant les préfets à renforcer les prescriptions relatives à l'entretien des groupes frigorifiques des entreprises relevant de la législation sur les installations classées. Cette circulaire indique quelles sont les règles d'entretien, de maintenance, et de suivi des tours. Elle fixe également différents niveaux d'intervention en fonction des concentrations en légionelles mesurées dans les prélèvements d'eau :
. Au-delà de 103 UFC/l Legionella dans l'eau : contrôles et entretien renforcé,
.
Au-delà de 105
UFC/l : arrêt des installations pour vidange et nettoyage.
Face à l’importance du risque sanitaire, la Direction Générale de la Santé a rédigé et diffusé la Circulaire n°98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en euvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risques et dans celles des bâtiments recevant du public.
Elle fait suite à la Circulaire DGS N° 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose.
Risque professionnel de légionellose :
. Décret n° 94-352 du 4 mai 1994
