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A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z D Débit d'eau Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec au minimum trois chiffres significatifs (ex:1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s). Pour les petits cours d'eau, ils sont exprimés en l/s. Les débits d'exploitation des eaux pour les usages sont suivant les cas exprimés aussi en m3/mn, m3/h, m3/j, m3/an. Il en est de même pour les débits d'eaux souterraines. DECHET INDUSTRIEL BANAL Déchet non toxique ou à faible toxicité généré par les entreprises, dont les caractéristiques sont proches de celles des résidus urbains. Ils peuvent être soit stockés en décharge de classe 2 (soumises au régime des installations classées), soit recyclés ou incinérés. DECHET INDUSTRIEL SPECIAL Déchets dangereux autres que les déchets dangereux des ménages et les déchets d’activité de soins à risques infectieux. Les Déchets dangereux sont énumérés à l’annexe II du décret 97-517 du 05/05/97 (JO du 23/05/97). Ces déchets doivent être dirigés vers des centres de stockage de classe 1 (sites imperméables soumis à la législation sur les installations classées). DECHET INERTE On entend par déchets inertes « les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l'écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines » (Directive du Conseil 1999/31/CEE du 26/04/99 concernant la mise en décharge des déchets , parue au JOCE n° L182/1 du 16/07/99). DECHET ULTIME Déchet résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux (art. L541-1 du Code de l’Environnement). DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE Déclaration faite par arrêté du Préfet et qui reconnaît d’utilité publique un projet d’aménagement ou d’urbanisme, en vue de permettre l’expropriation pour cause d’utilité publique des biens compris dans l’assiette foncière dudit projet. Décontamination Diminution de la quantité de bactéries présentes sur un objet inanimé à des niveaux jugés sans danger par les normes de la santé publique : habituellement l’objet est propre. Décret Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits "décrets en Conseil d'Etat", ne peuvent être pris qu'après consultation du Conseil d'Etat. Les décrets sont souvent pris en application d'une loi qu'ils précisent. Ils peuvent être complétés par arrêtés ministériels. Défaut Non-satisfaction à une exigence relative à une utilisation prévue ou spécifiée (ISO 9000). Demande biochimique en oxygène Unité de mesure de la pollution de l'eau définie par la quantité d'oxygène utilisée dans l'oxydation biochimique de la matière organique durant un temps donné et à une température donnée. Demande Biologique en Oxygène (DBO) Consommation en oxygène des micro-organismes présents leur permettant d'assimiler les substances organiques présentes. Elle permet d'évaluer la charge polluante des eaux usées Demande Chimique en Oxygène (DCO) Consommation en oxygène par les oxydants chimiques forts pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. Elle permet d'évaluer la charge polluante des eaux usées. Dénitrification Deuxième étape de l'élimination biologique de l'azote, réalisée notamment dans les stations d'épuration. La dénitrification est la réduction des nitrates (NO3) en azote gazeux (N2) par des bactéries en situation d'anoxie. Un milieu en anoxie est tel que l'oxygène sous sa forme dissoute en est absent. Ce phénomène est différent de la consommation des nitrates par les végétaux. Déphosphatation Traitement spécifique (physico-chimique ou biologique) d'une eau usée qui vise la réduction de sa concentration en phosphate. Désinfectant Produit dont l'application sur une surface inerte réduit le nombre de micro-organismes (action bactéricide). Désinfection. Abaissement du nombre de micro-organismes viables présents sur une surface vivante ou inerte à l'aide de produits chimiques. L'activité désinfectante d'un produit est définie par une norme (NF). Détergent Substance destinée à favoriser l'élimination par l'eau de souillures non solubles dans l'eau ; il a des propriétés nettoyantes et ne détruit que peu ou pas les microorganismes ; après utilisation d'un détergent, les surfaces sont visuellement propres mais non désinfectées. Dévalaison Action pour un poisson migrateur de descendre un cours d'eau pour retourner dans un lieu nécessaire à son développement (lieu de reproduction ou de développement). Développement durable Selon la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, il s'agit d'un concept visant à permettre le développement des générations présentes sans compromettre la capacité de développement des générations futures. DGAL Direction générale de l'alimentation du Ministère de l'agriculture français qui contrôle l'hygiène des produits animaux et d'origine animale. Dilution Phénomène par lequel un fluide se disperse dans un autre fluide de volume beaucoup plus important. On parlera par exemple de la dilution d'un effluent pollué. Dinoflagellés Groupe de phytoflagellés, dont certaines sécrètent des toxines, de grande importance dans le phytoplancton marin. Directive au sens européen Une directive de l'union européenne est un acte juridique qui s'adresse à un ou plusieurs Etats membres. Elle représente une sorte de loi-cadre fixant des objectifs sans prescrire à l'Etat membre par quels moyens il doit les réaliser. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. Sa mise en oeuvre se réalise selon les dispositions réglementaires de sa transposition en droit national. La directive doit être transposée en droit français (par une loi, un décret, etc.) pour être applicable. Toutefois, la cour de justice européenne peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations. DIRECTIVE SEVESO 1°) Directive en date du 24/06/82 concernant les risques d’accident majeur de certaines activités industrielles. Elle oblige les Etats membres de la CEE à prendre toutes dispositions imposant aux exploitants et aux autorités publiques concernés de prendre toutes mesures de précaution et de surveillance nécessaires pour prévenir tout risque d’accident majeur. 2°) Directive du conseil n° 96/82/CE du 09/12/96 (directive SEVESO 2) concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ; elle est entrée en vigueur le 03/02/97 et se substitue à la directive SEVESO 1. Les Etats membres de la CEE devaient prendre les mesures de transposition et d’application avant le 03/02/99. DL 50 Dose létale 50%. Dose d'un toxique qui cause 50 % de mortalité dans une population exposée au bout d'un temps donné. C'est donc en règle générale une mesure de la toxicité aiguë qui s'évalue après un temps d'exposition de 24 h à 96 h selon l'espèce considérée. Doline Modelé karstique. La doline est une dépression circulaire dont le fond plat est occupé par de la terra rossa, résidu argileux rouge de la dissolution des calcaires. La coalescence de plusieurs dolines donne un ouvala. Dragage Au sens du SDAGE et de l'arrêté du 22 septembre 1994, c'est l'enlèvement des dépôts alluvionnaires accumulés dans le lit mineur des cours d'eau. En effet, l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1994 prévoit que les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau et dans les plans d'eau traversés par des cours d'eau sont interdites. Si des extractions de matériaux alluvionnaires sont nécessaires à l'entretien dûment justifié, ou à l'aménagement d'un cours ou d'un plan d'eau, elles sont alors autorisées car considérées comme des dragages. Dureté (degré hydrotimétrique) Concentration de tous les cations métalliques, à l'exception des cations de métaux alcalins, présents dans l'eau. En général, la dureté est une mesure de la concentration des ions calcium et magnésium dans l'eau; elle s'exprime souvent en milligrammes de carbonate de calcium par litre d'eau. |