Infos Analyses : Reglementation ogm

Historique des OGM

Les Etats-Unis sont, depuis 1986, les pionniers en matière d’OGM et leur position a contribué au développement de cette nouvelle technologie dans l’industrie agroalimentaire.

1983 : Première plante transgénique obtenue en laboratoire (tabac au stade expérimental).

1987 : Première culture de PGM (Plante Génétiquement modifiées) tolérante à un herbicide total aux Etats-Unis

1990 : Première commercialisation d’une PGM en Chine (tabac résistant à un virus)

1997 : En France, première autorisation de culture transgénique (maïs résistant à la pyrale).

Moratoire (1999)

En l’absence d’un cadre règlementaire européen complet et suite aux préoccupations de l’opinion publique, les autorités françaises prennent la décision de suspendre toutes nouvelles autorisations d’OGM.

Réglementation (2001)

Directive 2001/18/CE : Réglemente la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement à des fins de recherche ou de développement.

Directive 2001/18/CE et règlement 1829/2003/CE : Règlemente la mise sur le marché des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifié

Règlement 1830/2003/CE : Règlemente la traçabilité et l’étiquetage des OGM et des produits destinés à l’alimentation

Règlement 258/97/CE : Relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

Normes AFNOR

Norme XP V03-020-1 (septembre 2003) : Produits alimentaires. Détection et quantification des organismes végétaux génétiquement modifiés et produits dérivés. Partie 1 : Lignes directives et exigences pour les méthodes basées sur la détection des acides nucléiques.

Norme XP V03-020-2 (septembre 2003) : Produits alimentaires. Détection et quantification des organismes végétaux génétiquement modifiés et produits dérivés. Partie 2 : Méthodes basées sur la réaction de polymérisation en chaîne.

Liste des OGM autorisés dans l’Union Européenne

Cultures

Évènements

Caractéristiques

Règlements

Soja

GTS 40/3/2

(Roundup Ready)

Tolérance à un herbicide / Résistance à un insecte

Dir.90/220/EEC

03.04.1996

Colza

TOPAS 19/2

HCN92

(Liberty Link)

Tolérance à un herbicide

Reg. (EC) 258/97

24.06.1997

MS1/RF2

MS1/RF1

Reg. (EC) 258/97

24.06.1997

GT 73

Reg. (EC) 258/97

21.11.1997

Falcon GS 40/90

Reg. (EC) 258/97

08.11.1999

Liberator L62

Reg. (EC) 258/97

08.11.1999

MS8/RF3

Reg. (EC) 258/97

26.04.2000

Maïs

Bt 176

Tolérance à un herbicide / Résistance à un insecte

Dir.90/220/EEC

23.01.1997

T25

Tolérance à un herbicide

Reg. (EC) 258/97

06.02.1998

NK603

Reg. (EC) 258/97

26.10.2004

GA21

Reg. (EC) 258/97

13.01.2006

Bt 11

Résistance à un insecte

Reg. (EC) 258/97

06.02.1998

MON 810

Reg. (EC) 258/97

06.02.1998

MON 809

Reg. (EC) 258/97

23.10.1998

MON 863

Reg. (EC) 258/97

13.01.2006

Exemple du maïs MON 810

La lignée de maïs MON 810 est développée par la société Monsanto. Elle permet de lutter contre certains lépidoptères tels que la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis) et la sésamie (sesamia spp) sans passer par l’utilisation de pesticides. Cette lignée est produite par transformation d’une souche commerciale du maïs Hi-II et mise au point par biolistique (bombardement de microparticules).

La transformation de la lignée de maïs MON 810 nécessite plusieurs séquences d’ADN issues de différents organismes donneurs. La construction des lignées MON 810 (fig. ci-dessous) contient le gène Cry1Ab sous le contrôle du promoteur CaMV 35S, un intron hsp 70 et la séquence NOS (terminateur).

Le gène Cry1Ab, issu du Bacillus thuringiensis var Kurstaki (Btk) code une protéine Cry1Ab qui confère aux plantes la résistance aux lépidoptères. C’est le gène d’intérêt de la construction.

$cofrac$ LAEASE laboratoire d'analyses accrédité COFRAC et agréé par le Ministère de la Santé.

LAEASE est accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Cette accréditation témoigne de la qualité de notre organisation générale et garantit la confiance dans nos résultats d’analyse.

LAEASE est agréé par le Ministère de la Santé pour la recherche et l'identification des légionelles dans l'eau (et accrédité par le COFRAC).

LAEASE est membre de l'Association Générale des laboratoires d’Analyses de l’Environnement (AGLAE)