OGM : reglementation

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OGM : réglementation

Historique des OGM

Les Etats-Unis sont, depuis 1986, les pionniers en matière d’OGM et leur position a contribué au développement de cette nouvelle technologie dans l’industrie agroalimentaire.

1983 : Première plante transgénique obtenue en laboratoire (tabac au stade expérimental).

1987 : Première culture de PGM (Plante Génétiquement modifiées) tolérante à un herbicide total aux Etats-Unis

1990 : Première commercialisation d’une PGM en Chine (tabac résistant à un virus)

1997 : En France, première autorisation de culture transgénique (maïs résistant à la pyrale).

Moratoire (1999)

En l’absence d’un cadre règlementaire européen complet et suite aux préoccupations de l’opinion publique, les autorités françaises prennent la décision de suspendre toutes nouvelles autorisations d’OGM.

Réglementation (2001)

Directive 2001/18/CE : Réglemente la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement à des fins de recherche ou de développement.

Directive 2001/18/CE et règlement 1829/2003/CE : Règlemente la mise sur le marché des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifié

Règlement 1830/2003/CE : Règlemente la traçabilité et l’étiquetage des OGM et des produits destinés à l’alimentation

Règlement 258/97/CE : Relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

Normes AFNOR

Norme XP V03-020-1 (septembre 2003) : Produits alimentaires. Détection et quantification des organismes végétaux génétiquement modifiés et produits dérivés. Partie 1 : Lignes directives et exigences pour les méthodes basées sur la détection des acides nucléiques.

Norme XP V03-020-2 (septembre 2003) : Produits alimentaires. Détection et quantification des organismes végétaux génétiquement modifiés et produits dérivés. Partie 2 : Méthodes basées sur la réaction de polymérisation en chaîne.

Liste des OGM autorisés dans l’Union Européenne

Cultures	Évènements	Caractéristiques	Règlements
Soja	GTS 40/3/2 (Roundup Ready)	Tolérance à un herbicide / Résistance à un insecte	Dir.90/220/EEC 03.04.1996
Colza	TOPAS 19/2 HCN92 (Liberty Link)	Tolérance à un herbicide	Reg. (EC) 258/97 24.06.1997
	MS1/RF2 MS1/RF1		Reg. (EC) 258/97 24.06.1997
	GT 73		Reg. (EC) 258/97 21.11.1997
	Falcon GS 40/90		Reg. (EC) 258/97 08.11.1999
	Liberator L62		Reg. (EC) 258/97 08.11.1999
	MS8/RF3		Reg. (EC) 258/97 26.04.2000
Maïs	Bt 176	Tolérance à un herbicide / Résistance à un insecte	Dir.90/220/EEC 23.01.1997
	T25	Tolérance à un herbicide	Reg. (EC) 258/97 06.02.1998
	NK603		Reg. (EC) 258/97 26.10.2004
	GA21		Reg. (EC) 258/97 13.01.2006
	Bt 11	Résistance à un insecte	Reg. (EC) 258/97 06.02.1998
	MON 810		Reg. (EC) 258/97 06.02.1998
	MON 809		Reg. (EC) 258/97 23.10.1998
	MON 863		Reg. (EC) 258/97 13.01.2006

Exemple du maïs MON 810

La lignée de maïs MON 810 est développée par la société Monsanto. Elle permet de lutter contre certains lépidoptères tels que la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis) et la sésamie (sesamia spp) sans passer par l’utilisation de pesticides. Cette lignée est produite par transformation d’une souche commerciale du maïs Hi-II et mise au point par biolistique (bombardement de microparticules).

La transformation de la lignée de maïs MON 810 nécessite plusieurs séquences d’ADN issues de différents organismes donneurs. La construction des lignées MON 810 (fig. ci-dessous) contient le gène Cry1Ab sous le contrôle du promoteur CaMV 35S, un intron hsp 70 et la séquence NOS (terminateur).

Le gène Cry1Ab, issu du Bacillus thuringiensis var Kurstaki (Btk) code une protéine Cry1Ab qui confère aux plantes la résistance aux lépidoptères. C’est le gène d’intérêt de la construction.