Constitution du Dossier Technique de Gestion des Risques "légionelles"

Carnet sanitaire

(selon les Circulaires 2005/493 du 28/10/2005, 2002/243 du 22/04/02 et 98/771 du 31/12/98)

Il convient de mettre constamment à jour le carnet sanitaire, d’exploiter régulièrement les données et de les tenir à disposition des autorités sanitaires et des personnes intervenant sur le réseau de distribution. Le carnet sanitaire pourra être joint au document unique concernant l’hygiène et la sécurité au sein des établissements.

Le Dossier Technique (carnet sanitaire) concernant la Maîtrise des risques dus à la prolifération des légionelles dans les réseaux et systèmes de traitement d'eau va conduire à recueillir les données suivantes :

 Des éléments généraux sur l'établissement

Commune de situation de l'établissement 

Coordonnées et statut juridique du propriétaire et de l'exploitant

Mode de gestion

Type d'activités principales et annexes

Existence d'établissements du même type qui pourraient également être concernés sur la zone géographique

Périodes et horaires d'ouverture

Fréquentation

Date de la dernière visite de la commission sécurité

La description des équipements et de l'organisation générale de l'établissement avec :

Répartition géographique des bâtiments et locaux (plan)

Recensement de sources potentielles de Legionella dans le bâtiment voire à l'extérieur de celui-ci

Alimentation en eau destinée à la consommation humaine et en eau chaude sanitaire (provenance, qualité)

Description du réseau d'eau chaude sanitaire (production instantanée ou à accumulation, présence et caractéristiques des réservoirs de stockage, traitements associés : adoucissement, filtration, filmogène..., circuit de distribution : configuration du circuit de distribution, qualité des matériaux, capacité à subir une désinfection...)

Relevé des températures de l'eau

Le plan des réseaux doit permettre de situer : les différentes installations, les points d'injection de désinfectant, les points de prélèvement et les possibilités d'isolement des parties de réseau (vannes, disconnecteurs, ...) ainsi que les défauts de conception ou d'altération (zones non désinfectables et non étanches (bras morts,..), possibilités de développement de biofilms ou de nids bactériens).

Description des installations de conditionnement d'air

emplacement des prises d'air neuf (proximité de source de contamination)

centrale de traitement d'air (systèmes d'humidification : à ruissellement d'eau, à pulvérisation par ultrasons, à vapeur;  batteries froides : vérifier l'absence d'eau stagnante et le bon fonctionnement des siphons)

conduites d'air : repérer les risques de condensation

Tours aéro-réfrigérantes du bâtiment et du voisinage : dispositif par évaporation à circuit ouvert ou à ruissellement (implantation par rapport aux prises d'air neuf, aux ouvrants et aux zones de passage; traitements correctifs associés)

Pour les établissements thermaux : produits utilisés (air comprimé, CO2, matières ajoutées,..), types de soins et équipements, piscines avec leur traitement éventuel

Divers : bains à remous, fontaines réfrigérantes et machines à glace, équipements médicaux : noter l'origine de l'approvisionnement en eau, dispositifs d'humidification, fontaine décorative

La gestion des équipements

Protocole d'entretien (nettoyage, détartrage, désinfection, vidange, ...)

Modalités de maintenance : travaux de rénovation et de réparation, périodes d'arrêt des dispositifs...

Modes et périodes d'utilisation

Réseau d'eau froide : vérifier que l'eau ne se réchauffe pas lors du passage des canalisations dans les locaux surchauffés

Des indications sur le fonctionnement de l'établissement d'un point de vue sanitaire

Résumé des éventuels précédents rapports de visite de la DDASS et mesures administratives prises vis à vis de la ressource en eau de l'établissement et un résumé des avis émis antérieurement par la DDASS, mesures administratives prises vis à vis de l'établissement

Commentaire sur l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine en amont de l'établissement et des données analytiques le concernant.

Historique des travaux de gros œuvre et d'entretien général pour les deux dernières années,

Nature des dysfonctionnements éventuellement rencontrés en précisant : leur nature (date, heure, lieu, causes possibles);  les solutions techniques apportées immédiates et à long terme; l'exécution et le suivi des opérations (nature et fréquence des vérifications); les possibilités de dégradation ou points critiques.

Mesures préventives et, en cas de problèmes, mesures curatives prévues avec un calendrier de mise en œuvre.

Pour les établissements thermaux

Description des modalités de surveillance de l'établissement en prenant en compte le contrôle réglementaire et l'autosurveillance en précisant :

La liste des protocoles de surveillance définis avec plus particulièrement la description des dispositifs :
de surveillance médicale de l'établissement, d'autosurveillance analytique, s'ils existent ;

Les modalités de mise en œuvre (diffusion de documents, formation et consignes données au personnel)

Les modalités de révision et d'adaptation des protocoles définis.

Les résultats d'analyses (recherche de Legionella dans l'eau selon la Norme NF T 90-431)

Notre Laboratoire est accrédité par le COFRAC et agréé par le Ministère de la Santé pour la recherche et l'identification des légionelles dans l'eau.

Nous pouvons prendre en charge la rédaction de ce Dossier :